Evaluation des pratiques dérogatoires en matière d’urbanisme, Maroc 

Dans le contexte de la mondialisation et de la libéralisation de l’économie marocaine, le Maroc a entrepris de réformer et assouplir ses procédures administratives et réglementaires. L’introduction de dérogations dans la législation en matière d’urbanisme re-présente la première étape permet-tant de compenser les lacunes et les insuffisances du cadre juridique exis-tant.

Cet instrument a été conçu comme une solution intermédiaire jusqu’à la réforme complète des règlements d’urbanisme, et a fait depuis ses preu-ves dans la gestion urbaine du quoti-

dien. L’objectif de cette étude était d’évaluer l’impact de la pratique déro-gatoire sur l’urbanisme telle qu’elle est pratiquée au Maroc. L’étude a été réalisée par IPROconsult Maroc suite à un appel d’offres lancé par la Direc-tion de l’Urbanisme du Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.

Le but était d’examiner la pratique de la dérogation et les points de conflits qui s’étaient présentés, et de proposer des solutions appropriées pour ré-guler le système actuel.

Le système de dérogation a été évalué à partir d’entretiens avec les parties prenantes concernées, à partir de propres recherches, de l’examination de documents juridiques et de don-nées géographiques. Les recomman-dations qui en ont résulté ont été mises à la disposition du Ministère en même temps que l’étude.